le 15 Mars 2003 à partir de 20 Heures
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sous le contrôle de Maître ROMINGER Huissier de Justice à SAINT-LOUIS le Règlement ici : |
Article 1er
L’association Société de gymnastique ESPERANCE immatriculée au
registre des associations du Tribunal d’Instance de MULHOUSE Vol 1 n°3 et dont le
siège social se trouve 8 rue de la Gare à BARTENHEIM organise dans la soirée du 15 au
16 Mars un grand bal masqué à BARTENHEIM, Complexe Sportif – Espace 2000, à partir
de 20 h 00.
A l’occasion de ce bal, l’association organise un concours et un tirage au sort,
les gagnants se voyant respectivement alloués les prix suivants :
CONCOURS ( Pour les masqués)
1er prix : 1 voiture " SMART "
2ème prix : 1000 Euros
3ème prix : 700 Euros
4ème prix : 500 Euros
5ème prix : 150 Euros
TIRAGE AU SORT ( Pour le Public – Masqués exclus)
1er prix : 15 jours pour 2 personnes en Turquie ,
2ème prix: 1 Week-End à Istambul pour 2 personnes, départ Euroairport
3ème prix : 1 Chaîne HI-FI complète
4ème prix: 1 Lecteur DVD.
5ème prix : 1 Corbeille " SURPRISE "
Article 2
Le concours est ouvert à toute personne majeure ou tout groupe de
personnes majeures déguisées ayant régulièrement acquitté le prix d’entrée du
bal masqué avant 22h00.
Au moment du paiement du prix d’entrée, les masqués et groupes de masqués
souhaitant participer au concours se verront remettre une copie du présent règlement.
Les groupes de masqués souhaitant participer au concours en tant que tels devront
désigner un représentant, qui sera seul habilité à recevoir le prix éventuellement
gagné, sans que les autres membres du groupe puissent exercer le moindre recours contre
l’association organisatrice.
Article 3
Le tirage au sort est ouvert à toute personne majeure participant au bal sans être déguisée, et qui aura régulièrement acquitté le prix d’entrée.
Article 4
Les organisateurs sont exclus de toute participation au concours et au tirage au sort.
Article 5
Toute personne majeure, ayant régulièrement acquitté le prix
d’entrée du bal et non déguisée, a le droit de participer au vote.
A cet effet, elle se verra remettre un bulletin de vote numéroté lors du paiement du
prix d’entrée.
Article 6
Une Polonaise sera organisée aux alentours de minuit.
Seuls les masqués et groupes de masqués munis d’un numéro pourront participer à
cette danse.
Le numéro devra être porté de façon à ce qu’il soit visible pour le public,
c’est à dire pour les personnes non déguisées participant au vote, pendant la
durée de la danse.
Article 7
A l’issue de la Polonaise, les votants pourront déposer leurs
bulletins de vote dans les urnes prévues à cet effet.
L’heure de clôture du vote sera annoncée par haut-parleur à la fin de la
Polonaise, le délai pour voter sera inférieur à trente minutes.
Article 8
Ne seront pris en considération que les bulletins de vote correctement
remplis se trouvant dans les urnes, avant l’heure de clôture du concours.
Tout bulletin de vote incomplet, illisible ou raturé sera immédiatement déclaré nul.
Article 9
Chaque votant devra désigner le masqué ou le groupe de masqués qui a sa préférence, en indiquant sur son bulletin de vote le numéro porté par ce masqué ou ce groupe de masqués durant la Polonaise.
Article 10
Le dépouillement des bulletins sera effectué immédiatement après la
clôture des opérations de vote, sous contrôle d’huissier.
Les prix seront attribués en fonction du nombre de voies obtenues par chacun des masqués
ou groupes de masqués.
Article 11
A l’issue du dépouillement des bulletins de vote, les numéros
gagnants seront appelés par haut-parleur.
Le masqué ou le représentant du groupe de masqués dont le numéro sera appelé devra se
présenter pour recevoir son prix.
La remise du prix se fera contre remise du numéro gagnant correspondant.
Le gagnant du 1er prix indiquera à l’huissier chargé du contrôle du
déroulement du vote son nom, prénom et adresse.
L’huissier de justice informera le gagnant des coordonnées du concessionnaire
dépositaire du véhicule gagné.
Le gagnant pourra retirer le véhicule auprès dudit concessionnaire entre le 25 février
et le 03 mars 2002.
Sur présentation d’une pièce d’identité, le concessionnaire désigné lui
remettra le véhicule ainsi que le certificat d’immatriculation.
Les frais d’immatriculation sont à la charge du gagnant , ou le représentant du
groupe de masqué gagnant.
Article 12
A l’issue du dépouillement des bulletins de vote, ces derniers
seront déposés dans une urne prévue à cet effet.
A l’issue de la remise des prix dans le cadre du concours, un tirage au sort parmi
les bulletins de vote récoltés sera effectué sous contrôle d’huissier.
L’ordre de tirage des bulletins déterminera les prix gagnés.
ARTICLE 13
Les gagnants seront appelés par haut-parleur et devront se présenter pour recevoir leur prix.
Article 14
Les prix ne peuvent être échangés ou payés en espèces.
Article 15
Les organisateurs se réservent le droit de faire paraître le nom, l’adresse et la photographie des gagnants et des participants dans la presse.
Article 16
Les organisateurs se réservent le droit de proroger, d’annuler le concours ou le tirage au sort ainsi que de changer la nature des prix, si les circonstances devaient l’exiger.
Article 17
La participation au concours et au tirage au sort implique
l’acceptation, sans réserve, du présent règlement.
Le concours est placé sous le contrôle de Maître ROMINGER, huissier de justice à 68300
SAINT-LOUIS, 32 rue de MULHOUSE, en l’étude duquel le règlement est déposé.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à
l’étude susvisée.
Il est, par ailleurs, affiché à l’entrée du bal.
à télécharger ici au format
WORD : 
| Vos commentaires sont les bienvenus: mail to: marcel.bernhard@fre.fr |
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Auteur: BERNHARD Marcel |
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